État des risques et pollutions et obligation d’information

Qu’il s’agisse de terrains à vendre, de logements à louer ou de n’importe quel autre bien immobilier faisant l’objet d’une transaction, les acquéreurs et locataires doivent connaître l’état des risques et pollutions.

Chaque commune est potentiellement concernée mais pour s’en assurer, il convient de vérifier les informations conservées par la préfecture ou la mairie.

Information sur les risques majeurs, les pollutions des sols, les plans de prévention

Le formulaire, autrefois intitulé ESRIS ou encore ERNMT, contient l’ensemble des aléas observés dans la zone géographique. Cela permet aux futurs occupants de se protéger de ces dangers et d’en tenir compte pour leur projet immobilier. Les diagnostiqueurs incluent la réalisation de l’état des risques dans les prestations effectuées avant la vente ou la location.