Les obligations des bailleurs dépendent de plusieurs paramètres liés au bien immobilier loué :
• L’ancienneté de la construction qui peut imposer un diagnostic plomb (avant 1949)
• L’âge des installations de gaz ou d’électricité car au-delà de 15, il faut remettre un diagnostic gaz ou électricité
• L’usage du bien puisque les habitations principales sont soumises à la loi Boutin
• Les risques et pollutions dans la zone géographique où est l’immeuble, le local ou le terrain (remise d’un état des risques aux locataires ou colocataires)
• Enfin, le DPE est quasiment systématique avant de publier l’annonce immobilièreChacune de ces expertises prend la forme d’un rapport de visite complet avec des conseils.
Par ailleurs, le fait de les confier à un expert assuré protège le propriétaire bailleur.